Police Intercommunale
Si vous partez en vacances et que vous souhaitez que la Gendarmerie et la Police Municipale effectuent des rondes de surveillance, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire suivant et ensuite nous le déposer en Mairie.
Rappel sur les règles de bon voisinage
Opération "Tranquilité Vacances"
Formulaire Opération Tranquilité Vacances
N° de téléphone de la Police Intercommunale : 02.38.28.00.17
La Gendarmerie souhaite mettre en place une opération "Voisins Vigilants" sur un périmètre déterminé à Corquilleroy (Rue Pichon, rue de la Rondonnerie, rue du Parc, rue du 11 Novembre, rue du 14 Juillet, rue du Château, rue de l'Avenir et rue du 8 Mai). Merci aux personnes intéressées de se faire connaître en Mairie avant la fin du mois d'octobre. Tél. Mairie : 02.38.87.86.09
Nuisances et bruits par animaux En vertu de l'article 1385 du code civil, que l'animal soit sous sa garde ou se soit égaré ou échappé, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l'animal. Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous à la Gendarmerie dont vous dépendez.
Les feux de jardins Le brûlage des végétaux (herbes, résidus de taille ou élagage) est interdit par les particuliers sur leur propriété, pour des raisons de sécurité et de salubrité par l’article 84 du règlement sanitaire, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés. Rappel : Une déchetterie est à votre disposition à Corquilleroy au sein du Parc d’Activités de Chaumont. Usage des tondeuses et autres engins à moteur Il est rappelé les dispositions de l’arrêté préfectoral, en date du 10 décembre 1990, qui stipulent que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : •Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 14h à 19h •Samedi : de 9h 00 à 12h et de 14h à 19h •Dimanches et jours fériés : de 10h 00 à 12h
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