Déclaration puits et forages à usage domestique
Permis de construire
Certificat d'urbanisme
Cliquer sur le lien pour consulter le P.L.U.i de l'A.M.E.
Urbanisme
Pour télécharger les nouveaux formulaires d'urbanisme valables à partir du 1er mars 2012 : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Demande à déposer en Mairie. Pièces à fournir : - l'imprimé de demande de Déclaration Préalable dûment rempli. - 1 plan de situation. - 1 plan de masse. - 1 plan en coupe du terrain et de la construction. - 1 notice présentant le terrain et la construction. - plans des façades et toitures. - 1 photo permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. - 1 photo permettant de situer le terrain dans l'environnement lointain. - 1 document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement. Délais d'instruction du dossier : 2 mois.
L'imprimé est à demander en Mairie et à rapporter dûment rempli.
Demande à déposer en Mairie. Pièces à fournir : - l'imprimé de demande de Déclaration Préalable dûment rempli. - 1 plan de situation. - 1 plan de masse. - 1 plan en coupe du terrain et de la construction. - plans des façades et toitures si le projet les modifie. - représentation de l'aspect extérieur de la construction. - 1 photo permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. - 1 photo permettant de situer le terrain dans l'environnement lointain. - 1 document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement. Délais d'instruction du dossier : 1 mois.
Déclaration préalable
Demande à déposer en Mairie. Pièces à fournir : - l'imprimé de demande de Certificat d'Urbanisme dûment rempli. - 1 plan de situation. - 1 plan de masse. - 1 note descriptive succinte décrivant le projet envisagé. Délais d'instruction du dossier : 1 mois pour 1 C.U. d'information. 2 mois pour 1 C.U. opérationnel.
PLUiHD : Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacement L’Agglomération Montargoise a pris une délibération de principe le 20 novembre 2014 sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat – Déplacement (PLUiHD). L’AME a été innovante car elle est un des premiers districts à avoir fait un Plan d’Occupation des Sols intercommunal. Pour garder cet aspect innovant pour l’agglomération, il est nécessaire de faire un PLUiHD. Ce document vaut aussi Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Déplacement Urbain (PDU), eux-mêmes à mettre à jour car arrivés à échéance. Ces documents concernent 15 communes au lieu de 10. L’AME a donc obligation de réviser son PLH et est volontaire dans la révision de son PDU. C’est pourquoi ils sont intégrés à cette procédure. Le 19 décembre 2014 a été lancé un avis d’appel public à la concurrence afin de choisir le bureau d’étude chargé d’élaborer le PLUiHD qui sera approuvé vers mars 2017. Lien vers les documents du PLUiHD
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